J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000
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Décret no 2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
NOR : DEFD0002190D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret du 2 avril 1991 susvisé est modifié ainsi :
I. - La phrase suivante est ajoutée à l'article 1er :
« Le chef d'état-major de la marine exerce cette tutelle au nom du ministre. »
II. - La phrase suivante est ajoutée à l'article 6 :
« Le chef d'état-major de la marine peut se faire représenter, avec voix consultative, aux réunions du bureau dont il est avisé. »
III. - Le troisième alinéa de l'article 21 est ainsi rédigé :
« A cet effet, la commission est réunie, à l'initiative de son président, au moins deux fois par an. Le chef d'état-major de la marine, ou son représentant, et le contrôleur financier sont invités à participer, avec voix consultative, aux activités de la commission. »
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard